Bonus de constructibilité
De nouveaux textes parus au Journal Officiel définissent les conditions exigées pour bénéficier d'un bonus de constructibilité, encore appelé bonus de COS.
3 solutions s'offrent à vous afin de bénéficier d'un bonus de constructibilité :
Exemplarité Energétique
Le bâtiment devra avoir une consommation conventionnelle Cep inférieure de 20% à la consommation conventionelle maximale Cep max. Ce seuil est porté à 40% pour les bureaux.
Exemplarité Environnementale
Atteindre un seuil minimal d'émission de Gaz à effet de serre sur l'ensemble de cycle de vie de la construction et respecter au moins deux des trois critères suivants :
- Valoriser à hauteur de 40% les dechets produits lors du chantier (hors terrassement)
- Utiliser des matériaux de revêtements (peintures, ...) étiquetés A+ et réaliser un contrôle visuel du bon fonctionnement de la ventilation
- Recourir à un taux minimal de matériaux biosourcés
Bâtiment "Bepos"
La construction devra être à énergie positive et utiliser une production d'énergie renouvlable.
Pour plus de détails :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032791477